Patrimoine Immo Mandataire à Sens (89100)

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SIRET

51761879900038

Honoraires

Barême 2023

Type de mandat : Exclusif

Mandat Exclusif sur habitation " Honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat ", terrain et *parking ou garage avec un minimum de 3 000€ : Nos honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Nos honoraires peuvent être à la charge du vendeur ou en honoraire partagés ou à la charge de l’acheteur en cas de mandat de recherche. Aucune commission d’agence ne sera due avant la conclusion d’une transaction.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Dans le cas de mandat partagés les honoraires seront divisés par 2 pour les répartir entre vendeur et acheteur.

Prix de vente	Valeur
< 60 000 €	6 000 €
60 001 € - 100 000 €	9 %
100 001 € - 130 000 €	8 000 €
130 001 € - 230 000 €	6 %
> 230 001 €	5 %

Les tranches du barème sont cumulatives

Vente

Type de mandat : Simple

Mandat simple sur habitation " Honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat ", terrain et *parking ou garage avec un minimum de 3 000€ : Nos honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Nos honoraires peuvent être à la charge du vendeur, en honoraire partagés ou à la charge de l’acheteur en cas de mandat de recherche. Aucune commission d’agence ne sera due avant la conclusion d’une transaction.Ces taux s’entendent TVA comprise de 20%

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Dans le cas de mandat partagés les honoraires seront divisés par 2 pour les répartir entre vendeur et acheteur.

Prix de vente	Valeur
< 60 000 €	7 000 €
60 001 € - 100 000 €	10 %
100 001 € - 130 000 €	9 000 €
130 001 € - 230 000 €	7 %
> 230 001 €	6 %

Les tranches du barème sont cumulatives

Honoraires de gestion locactive et d'entremise

Honoraires d'un mandat de gestion locative :

7% TTC pour 1 lot
6% TTC pour 2 à 5 lots
5% TTC à partir de 6 lots

Possibilité de souscrire à une Assurance loyer impayé (GLI) à 3% TTC, vérification du dossier locataire pour acceptation du dossier

Entremise

Mandat de location :

Honoraires partagés entre Locataire et Bailleur

Honoraires liés à l’organisation des visites partagés entre le Locataire et le Bailleur : 10% du loyer annuel hors charges.

Honoraires à la charge du locataire :

Constitution du dossier, état des lieux et rédaction du bail : 10€ TTC du m2

Immobilier commercial : concerne Murs commerciaux, Local Professionnel, Local Commercial, Fonds de Commerce et Droit au bail

Type de mandat : Tous types de mandat

La valeur est exprimé en Hors Taxe. En sus TVA applicable au taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble, taux de 20% en métropole

Il est précisé que les prix pratiqués ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiques suivant note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017.

" Honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat "

Prix de vente	Valeur
1 € - 50 000 €	5 000 €
50 001 € - 200 000 €	10 %
200 001 € - 300 000 €	9 %
300 001 € - 600 000 €	8 %
> 600 001 €	7 %

Honoraires des mandats de location professionnel

Type de mandat : Tous types de mandat

Mandat de Location - Local Professionnel (Bureaux professions libérales)

Honoraires à la Charge du Preneur

Honoraires d’agence HT fixés à 10% du loyer HT annuel hors charges. *En sus, TVA applicable au taux en vigueur.

Mandat de Location - Locaux commerciaux vides en vue de l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal

Honoraires à la Charge du Preneur

Honoraires d’agence HT fixés à 10% du loyer triennal HT hors charges. *En sus, TVA applicable au taux en vigueur.

* En sus, TVA applicable au taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble, taux de 20% en métropole

Il est précisé que les prix pratiqués ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiques suivant note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017.