Barême 2023
Type de mandat: Exclusif
Mandat Exclusif sur habitation " Honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat ", terrain et *parking ou garage avec un minimum de 3 000€ : Nos honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Nos honoraires peuvent être à la charge du vendeur ou en honoraire partagés ou à la charge de l’acheteur en cas de mandat de recherche. Aucune commission d’agence ne sera due avant la conclusion d’une transaction.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Dans le cas de mandat partagés les honoraires seront divisés par 2 pour les répartir entre vendeur et acheteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 60 000 € |
6 000 € |
|
60 001 € - 100 000 € |
9 % |
|
100 001 € - 130 000 € |
8 000 € |
|
130 001 € - 230 000 € |
6 % |
|
> 230 001 € |
5 % |
Les tranches du barème sont cumulatives
Vente
Type de mandat: Simple
Mandat simple sur habitation " Honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat ", terrain et *parking ou garage avec un minimum de 3 000€ : Nos honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Nos honoraires peuvent être à la charge du vendeur, en honoraire partagés ou à la charge de l’acheteur en cas de mandat de recherche. Aucune commission d’agence ne sera due avant la conclusion d’une transaction.Ces taux s’entendent TVA comprise de 20%
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Dans le cas de mandat partagés les honoraires seront divisés par 2 pour les répartir entre vendeur et acheteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 60 000 € |
7 000 € |
|
60 001 € - 100 000 € |
10 % |
|
100 001 € - 130 000 € |
9 000 € |
|
130 001 € - 230 000 € |
7 % |
|
> 230 001 € |
6 % |
Les tranches du barème sont cumulatives
Honoraires de gestion locactive et d'entremise
Honoraires d'un mandat de gestion locative :
- 7% TTC pour 1 lot
- 6% TTC pour 2 à 5 lots
- 5% TTC à partir de 6 lots
Possibilité de souscrire à une Assurance loyer impayé (GLI) à 3% TTC, vérification du dossier locataire pour acceptation du dossier
Entremise
Mandat de location :
Honoraires partagés entre Locataire et Bailleur
- Honoraires liés à l’organisation des visites partagés entre le Locataire et le Bailleur : 10% du loyer annuel hors charges.
Honoraires à la charge du locataire :
- Constitution du dossier, état des lieux et rédaction du bail : 10€ TTC du m2
Immobilier commercial : concerne Murs commerciaux, Local Professionnel, Local Commercial, Fonds de Commerce et Droit au bail
Type de mandat: Tous types de mandat
La valeur est exprimé en Hors Taxe. En sus TVA applicable au taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble, taux de 20% en métropole
Il est précisé que les prix pratiqués ci-dessous doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiques suivant note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017.
" Honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat "
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
1 € - 50 000 € |
5 000 € |
|
50 001 € - 200 000 € |
10 % |
|
200 001 € - 300 000 € |
9 % |
|
300 001 € - 600 000 € |
8 % |
|
> 600 001 € |
7 % |
Honoraires des mandats de location professionnel
Type de mandat: Tous types de mandat
Mandat de Location - Local Professionnel (Bureaux professions libérales)
Honoraires à la Charge du Preneur
- Honoraires d’agence HT fixés à 10% du loyer HT annuel hors charges. *En sus, TVA applicable au taux en vigueur.
Mandat de Location - Locaux commerciaux vides en vue de l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal
Honoraires à la Charge du Preneur
- Honoraires d’agence HT fixés à 10% du loyer triennal HT hors charges. *En sus, TVA applicable au taux en vigueur.
* En sus, TVA applicable au taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble, taux de 20% en métropole
Il est précisé que les prix pratiqués ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiques suivant note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017.